Conditions générales de vente

Article 1 : Objet – Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées « Conditions Générales de Vente » ou « CGV ») constituent, conformément à loi Irlandaise, le socle unique de la relation commerciale entre les parties.

Le présent document a pour objet de définir les conditions dans lesquelles Leadcontent (ou « nous »), fourni aux clients (ci-après le « Client ») des prestations de services (ci-après les « Services »).

Ces CGV s’appliquent, sans restriction ni réserve, à tous les Services rendus par Leadcontent auprès des Clients, quelles que soit les clauses pouvant figurer sur les documents du Client, et notamment ses conditions générales d’achat.

Toute commande de Services implique, de la part du Client, l’acceptation des présentes CGV.

Les renseignements figurant sur le site internet, les réseaux sociaux, les catalogues, les plaquettes commerciales ou les grilles tarifaires de Leadcontent sont donnés à titre indicatif et sont révisables à tout moment par Leadcontent.

Conformément à la réglementation en vigueur, Leadcontent se réserve cependant le droit de déroger à certaines clauses des présentes CGV, en fonction des négociations menées avec le Client, par l’établissement d’un contrat distinct ou de conditions particulières énoncées directement dans le devis.

Article 2 : Acceptation des CGV par le Client

Les présentes CGV ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le Client, qui reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce à se prévaloir de tout document contradictoire.

Article 3 : Devis

Le devis précise les Services qui seront fournis par Leadcontent au Client.

Les ventes de Services ne sont parfaites qu’après l’établissement d’un devis par Leadcontent et l’acceptation de ce dernier par le Client, matérialisée par le paiement en ligne de l’offre.

Article 4 : Services supplémentaires – Corrections

Tout Service sollicité par le Client et ne figurant pas dans le devis accepté fera l’objet d’un devis complémentaire.

Lorsque les Services comprennent la recherche des sujets pour la période donnée, l’étude sémantique, l’achat d’une image dont le Client détient les droits, la publication sur le site du Client, l’optimisation de l’article et l’envoi d’un rapport mensuel. Les corrections supplémentaires, type extra brief, feront l’objet d’une facturation sur la base du tarif indiqué sur le devis.

Article 5 : Engagements des parties

Leadcontent s’engage à mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition pour la bonne réalisation des Services. Le Client et Leadcontent s’engagent à collaborer activement afin d’assurer la bonne exécution des Services. Chaque partie s’engage à communiquer toutes les difficultés dont elle aurait connaissance au fur et à mesure de l’avancement du projet, pour permettre à l’autre partie de prendre les mesures nécessaires.

5.1 Engagements du Client

Le Client s’engage à :

• Désigner, en son sein, un référent qui sera l’interlocuteur privilégié de Leadcontent et transmettre ses coordonnées à Leadcontent ;
• Fournir à Leadcontent, en amont, tous les éléments nécessaires à la bonne réalisation des Services ;
• Communiquer à Leadcontent, dans des délais raisonnables, toutes les informations, documents et validations nécessaires à l’exécution des Services dans les délais convenus. Les contenus devront être dans des formats permettant leur extraction et leur utilisation par Leadcontent de manière optimale ;
• Communiquer à Leadcontent toutes les informations, identifiants, codes d’accès, mots de passe nécessaires pour la réalisation des Services.

5.2 Engagements de Leadcontent

Leadcontent s’engage à :

• Informer régulièrement le Client de l’avancée de la réalisation des Services et ce, notamment, au travers de la validation des différentes phases ;
• Conserver la confidentialité de l’ensemble des informations et documents relatifs au Client, auxquels elle aurait pu avoir accès dans le cadre de l’exécution des Services.

Article 6 : Délais de réalisation des Services

Les délais de réalisation des Services indiqués sur le devis ne sont donnés par Leadcontent qu’à titre indicatif et peuvent être modifiés par celle-ci.

Chacune des parties s’engage à faire connaître à l’autre partie dès qu’elle en a la connaissance, les éléments susceptibles de modifier sensiblement la teneur de l’engagement entre les parties et en particulier sa durée.

Leadcontent s’engage à avertir le Client dès la survenance d’un événement pouvant retarder la réalisation des Services.

Article 7 : Tarifs et Prix

Les Services sont fournis aux tarifs mentionnés dans le devis accepté par le Client. Tous les prix s’entendent hors taxes. Le taux de TVA étant celui en vigueur au moment de la facturation.

La fourniture de certains éléments pouvant être nécessaires à la réalisation des Services et ne figurant pas dans le devis n’est pas comprise. Ces éléments pourront, à la demande expresse du Client, faire l’objet d’un devis spécifique.

Article 8 : Modalités de règlement

Le paiement se fera en ligne sur le compte du client à travers Stripe. Les paiement sont automatisés tous les mois par Stripe. Suite à chaque paiement, le Client recevra une facture par mail ainsi que sur son compte où elles seront disponibles au téléchargement.

Leadcontent ne pourra démarrer la première étape du service (recherche de sujets) qu’après le paiement effectué.

Article 9 : Durée

La durée de l’engagement est celle établie sur le devis validé par le client et doit être minimum de 1 an. Si le Client souhaite mettre un terme aux Services avant l’échéance convenue, il s’engage à en informer Leadcontent par mail 30 jours avant la date d’échéance. Si aucune demande de résiliation du service n’est effectuée, le service est prolongé pour 1 année supplémentaire.

Article 10 : Responsabilité de Leadcontent

Leadcontent est soumise à une obligation générale de moyens sur l’ensemble des Prestations.

Leadcontent répondra uniquement des dommages directs, à l’exclusion des dommages indirects.

En toute hypothèse, la responsabilité de Leadcontent ne saurait être engagée au-delà du montant total du prix des Services concernés.

Le Client est éditeur de son site internet et son blog et assume ainsi à ce titre la pleine et entière responsabilité éditoriale du contenu de ceux-ci.

Leadcontent ne pourra pas être tenue pour responsable lorsque le contenu publié sur le site internet ou le blog du Client a été rédigé par le Client ou lorsque le Client a directement publié un contenu sur son site internet ou son blog.

En tout état de cause, Leadcontent ne pourra pas être tenue pour responsable des dommages résultant de la survenance des évènements suivants :

• Le piratage informatique affectant Leadcontent, le Client, son site internet, son blog ou ses réseaux sociaux ;
• Les bugs, anomalies ou interruptions, affectant le site internet, le blog ou les réseaux sociaux du Client ou les outils ou services en ligne utilisés pour le compte du Client (en ce notamment les plateformes de partage en ligne de documents tels que Google Drive ou Dropbox, sans que cette liste ne soit limitative), et ne permettant pas à Leadcontent de réaliser les Services ;
• La perte de données résultant d’un bug, d’une anomalie ou d’une interruption, affectant le site internet, le blog ou les réseaux sociaux du Client ou les outils ou services en ligne utilisés pour le compte du Client (en ce notamment les plateformes de partage en ligne de documents tels que Google Drive ou Dropbox, sans que cette liste ne soit limitative) ;
• Tout acte malveillant ou illégal accompli par un tiers sur le site internet ou le blog du Client.

Article 11 : Force majeure

Leadcontent ne pourra pas être tenue pour responsable si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de ses obligations, telles que décrites dans les présentes CGV découle d’un cas de force majeure.

Leadcontent s’efforcera dans la mesure du possible de faire cesser le cas de force majeure ou de trouver une solution lui permettant d’exécuter ses obligations contractuelles malgré cette situation de force majeure.

Article 12 : Propriété intellectuelle

Les contenus, les modifications du site internet ou du blog du Client, réalisés par Leadcontent appartiennent en intégralité au Client.

Article 13 : Sous-traitance

Leadcontent est autorisée, sous réserve d’instructions écrites contraires du et mentionnées expressément dans le devis ensuite signé par le Client, à sous-traiter partiellement ou intégralement la réalisation des Services commandés par le Client.

Article 14 : Références

Le Client autorise expressément Leadcontent à faire figurer son nom, ainsi que son logo ou sa marque sur la liste de ses références commerciales ainsi qu’à mentionner sa réalisation pour le Client dans le cadre de ses opérations de prospections commerciales, de communication ou de publicité.

Article 15 – Absence de renonciation

Le fait que Leadcontent ne se prévale pas à un instant donné de l’une quelconque des dispositions des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation de Leadcontent à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites dispositions.

Article 16 – Droit applicable – Juridiction compétente

De convention expresse entre les parties, les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies par et soumises au droit Irlandais. Tous les litiges auxquels les présentes CGV pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis au Tribunal de Commerce de Limerick.

Le contrat respectent tous les aspects de la loi Irlandaise.